; Réformes : Ordonnance n o 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne; Dernière vague de réformes : Ordonnance n o 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n o 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité . Textes sur la nationalité. Ce milieu familial constitue un critère dominant qui doit dans certains cas être combiné avec le facteur territorial. Comme vous pouvez le constater, vous pouvez être « réintégré » uniquement, si à un moment donné, vous étiez de nationalité suisse et que vous l'avez perdue. Dans votre cas, l'attribution de la nationalité française pourrait s'appliquer par le droit de filiation. Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité ... - Légifrance Obtenir la nationalité marocaine : Initiative sur le droit à la ... Textes initiaux : Loi n o 63-96 du 27 mars 1963 portant Code de la nationalité algérienne. L'attribution de la nationalité française - Diplomatie 2- l enfant né au Maroc, d une mère marocaine et d un père inconnu . Art. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de nationalité française pour une naissance et résidence en France ou possession d'état » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word . La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance. Visiteur non enregistré . Comment obtenir la nationalité algérienne - Voyage Comment obtenir la nationalité Espagnole ? | L'Espagne à Lyon Si vous vous réclamez de la nationalité d'un grand parent ou d'un arrière grand-parent, il conviendra d'établir avec certitude la chaîne de filiation jusqu'à cet ancêtre. Le moyen le plus courant d'obtenir la nationalité espagnole est le droit du sol. Comment devenir suisse. Démarches pour obtenir la nationalité marocaine - Bladi.info
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